Sous-section 2 : Office national des forêts
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Article R. 131-50
Les dispositions relatives à l'Office national des forêts sont énoncées au titre II du livre Ier du code forestier.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.