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Sous-section 2 : Office national des forêts

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Article R. 131-50

Les dispositions relatives à l'Office national des forêts sont énoncées au titre II du livre Ier du code forestier.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.