Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Article R. 131-53
Les dispositions relatives à l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire sont énoncées au décret n° 2002-254 du 22 février 2002.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.