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Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Article R. 131-53

Les dispositions relatives à l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire sont énoncées au décret n° 2002-254 du 22 février 2002.

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.