Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Article R. 131-51
Les dispositions relatives à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer sont énoncées au décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié.
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.