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Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Article R. 131-52

Les dispositions relatives à l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale sont énoncées au chapitre 5-1 du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (Partie réglementaire).

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 22 novembre 2026.