Article R324-3 du Code pénitentiaire
Version en vigueur depuis le 1er mai 2022 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES > Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE > Chapitre IV : PROTECTION SOCIALE > Section 2 : Autres prestations sociales
Le montant de l'allocation aux adultes handicapés dont bénéficient les personnes détenues en situation de handicap en application des dispositions des articles L. 821-1 et L. 821-6 du code de la sécurité sociale est réduit dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions de l'article R. 821-8 du même code.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire
- Crée Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-6
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R821-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L821-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.