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En vigueur

Article 121-6 du Code pénal

Version en vigueur depuis le 1er mars 1994 · Partie législative > Livre Ier : Dispositions générales > Titre II : De la responsabilité pénale > Chapitre Ier : Dispositions générales

Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7.

Jurisprudence appliquant l'article 121-6 du Code pénal

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.