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En vigueur

Article 121-5 du Code pénal

Version en vigueur depuis le 1er mars 1994 · Partie législative > Livre Ier : Dispositions générales > Titre II : De la responsabilité pénale > Chapitre Ier : Dispositions générales

La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

Jurisprudence appliquant l'article 121-5 du Code pénal

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.