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Version historique

Article 1080 du Code général des impôts

Version en vigueur du 31 juillet 1986 au 1er janvier 2020 · Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Première Partie : Impôts d'État > Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière > Chapitre IV : Régimes spéciaux et…

Les dispositions de l'article 1087 relatives aux mutuelles s'appliquent aux sociétés de secours des ouvriers et employés des mines.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.