Article R117-25 du Code du travail
Version en vigueur du 10 novembre 2005 au 1er mai 2008 · Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat > Livre Ier : Conventions relatives au travail > Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet…
L'exercice de la fonction de maître d'apprentissage et l'exercice de la fonction de tuteur auprès de jeunes titulaires, de l'un des contrats d'insertion en alternance conclus en application des articles L. 980-1 et L980-12, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ou d'un contrat de professionnalisation prévu à l'article L. 981-1, ne sont pas subordonnés à la détention du titre de maître d'apprentissage confirmé.
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Textes liés
- Codifié par Décret 73-1048 1973-11-15
- Cite Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004
- Modifié par Décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005 - art. 10 () JORF 10 novembre 2005 art. 10
- Abroge Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V) art. 9
- Cite Code du travail - art. L980-1 art. L980-1
- Cite Code du travail - art. L980-12 art. L980-12
- Cite Code du travail - art. L981-1 art. L981-1
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). art. 10
- Abroge Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 9
- Cite Code du travail art. L980-1
- Cite Code du travail art. L980-1
- Cite Code du travail art. L980-1
- Cite Code du travail art. L980-1
- Cite Code du travail art. L980-12
- Cite Code du travail art. L980-12
- Cite Code du travail art. L981-1
- Cite Code du travail art. L981-1
- Cite Code du travail art. L981-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.