Article L992-5 du Code du travail
Version en vigueur du 5 mai 2004 au 26 juin 2004 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. > Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue >…
La politique de formation professionnelle continue contribue à la réalisation des actions de formation organisées en application de l'article 15 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national.
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Textes liés
- Cite Loi n°70-596 du 9 juillet 1970 - art. 15 (Ab) art. 15
- Modifié par Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 1 () JORF 5 mai 2004 art. 1
- Abrogé par Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 - art. 16 () JORF 26 juin 2004 art. 16
- Concorde Code du travail - art. L991-5 (T) art. L991-5
- Concordance Code du travail - art. L991-5 (T) art. L991-5
Cité ou modifié par
- Modifié par Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1) art. 1
- Abrogé par Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle art. 16
- Cite Loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national (1). art. 15
- Concordance Code du travail art. L991-5
- Concordance Code du travail art. L991-5
- Concordance Code du travail art. L991-5
- Concordance Code du travail art. L991-5
- Concordance Code du travail art. L991-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.