Article L930-1-4 du Code du travail
Version en vigueur du 18 juillet 1978 au 25 février 1984 · Partie législative ancienne > FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE > DE LA PROMOTION INDIVIDUELLE ET DU CONGE DE FORMATION.
Ce congé correspond à la durée du stage, sans pouvoir excéder un an s'il s'agit d'un stage continu à temps plein ou 1.200 heures s'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel.
Ce congé peut toutefois excéder un an ou mille deux cents heures s'il s'agit d'un stage agréé dans les conditions définies à l'article L. 960-2.
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Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L960-2
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- Concordance Code du travail art. L931-5
- Concorde Code du travail art. L931-5
- Concordance Code du travail art. L931-5
- Concorde Code du travail art. L931-5
- Concordance Code du travail art. L931-5
- Concorde Code du travail art. L931-5
- Concordance Code du travail art. L931-5
- Concorde Code du travail art. L931-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.