Article L6323-34 du Code du travail
Version en vigueur depuis le 20 décembre 2023 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre III : La formation professionnelle > Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue > Chapitre III…
L'alimentation du compte se fait à hauteur d'un montant exprimé en euros, par année d'admission à temps plein ou à temps partiel dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail, dans la limite d'un plafond. La valeur de ce plafond et ce montant sont supérieurs au montant et au plafond mentionnés à l'article L. 6323-11. Le montant inscrit sur le compte permet à son titulaire de financer une formation éligible au compte, au sens de l'article L. 6323-6.
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Textes liés
- Modifie Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 15 art. 15
- Cite Décret n°2026-127 du 24 février 2026 (V)
- Cite Code du travail - art. D6323-1 A (V) art. D6323-1 A
- Cite Code du travail - art. D6323-6 (V) art. D6323-6
- Cite Code du travail - art. D6323-8 (V) art. D6323-8
- Cite Code du travail - art. L6323-11 (V) art. L6323-11
- Cite Code du travail - art. L6323-37 (V) art. L6323-37
- Cite Code du travail - art. L6323-4 (V) art. L6323-4
- Cite Code du travail - art. L6323-6 (V) art. L6323-6
- Cite Code du travail - art. L6333-1 (V) art. L6333-1
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1) art. 15
- Cite Code du travail art. L6323-37
- Cite Code du travail art. L6323-6
- Cite Code du travail art. L6323-11
- Cite Code du travail art. L6323-6
- Cite Code du travail art. L6323-6
- Cite Code du travail art. L6323-11
- Cite Code du travail art. L6323-6
- Cite Code du travail art. L6323-11
- Cite Code du travail art. L6323-6
- Cite Code du travail art. L6323-6
- Cite Code du travail art. L6323-11
- Cite Code du travail art. L6323-11
- Cite Code du travail art. L6323-6
- Cite Code du travail art. L6323-6
- Cite Code du travail art. L6323-6
- Cite Code du travail art. L6323-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.