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En vigueur

Article L1222-14 du Code du travail

Version en vigueur depuis le 7 mars 2014 · Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre II : Formation et exécution du contrat de travail > Chapitre II : Exécution et modification du…

A son retour dans l'entreprise d'origine, le salarié retrouve de plein droit son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d'une qualification et d'une rémunération au moins équivalentes ainsi que du maintien à titre personnel de sa classification. Il bénéficie de l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1.

Jurisprudence appliquant l'article L1222-14 du Code du travail

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.