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En vigueur

Article D422-3 du Code du tourisme

Version en vigueur depuis le 19 octobre 2019 · Partie réglementaire > LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. > TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES. > Chapitre II : Ressources des collectivités…

Les règles relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire sont fixées par les articles R. 2333-43 à R. 2333-58 du code général des collectivités territoriales.

Jurisprudence appliquant l'article D422-3 du Code du tourisme

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.