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En vigueur

Article L332-2 du Code du sport

Version en vigueur depuis le 12 mai 2016 · Partie législative > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives

Les sociétés mentionnées au 1° de l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure assurent la surveillance de l'accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive rassemblant plus de 300 spectateurs dans les conditions prévues aux articles L. 613-1 à L. 613-7 du même code.

Jurisprudence appliquant l'article L332-2 du Code du sport

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.