Article L332-2 du Code du sport
Version en vigueur du 25 mai 2006 au 16 mars 2011 · Partie législative > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les sociétés visées par l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité assurent la surveillance de l'accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive rassemblant plus de 1 500 spectateurs dans les conditions prévues à l'article 3-2 de cette loi.
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Textes liés
- Cite Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 1 (V) art. 1
- Concordance Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 3-2 (M) art. 3-2
- Cite Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 3-2 (V) art. 3-2
- Concorde Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 3-2 (V) art. 3-2
- Codifié par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité (1) art. 3-2
- Concorde Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité (1) art. 3-2
- Concordance Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité (1) art. 3-2
- Concorde Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité (1) art. 3-2
- Concordance Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité (1) art. 3-2
- Concorde Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité (1) art. 3-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.