Article L332-2 du Code du sport
Version en vigueur du 16 mars 2011 au 12 mai 2016 · Partie législative > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre II : Sécurité des manifestations sportives
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Les sociétés visées par l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité assurent la surveillance de l'accès aux enceintes dans lesquelles est organisée une manifestation sportive rassemblant plus de 300 spectateurs dans les conditions prévues à l'article 3-2 de cette loi.
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Textes liés
- Cite Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 1 art. 1
- Cite Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 3-2 art. 3-2
- Concordance Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 3-2 (M) art. 3-2
- Concorde Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - art. 3-2 (V) art. 3-2
- Codifié par Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006
- Modifie Loi n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 95 art. 95
Cité ou modifié par
- Cite Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité (1) art. 3-2
- Cite Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité (1) art. 3-2
- Cite Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité (1) art. 3-2
- Modifie Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1) art. 95
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.