Article R411-49 du Code des communes
Version en vigueur depuis le 27 janvier 2005 · Partie réglementaire > LIVRE 4 : Personnel communal > TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet > CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques > SECTION 6 : La médaille d'honneur…
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale peut être décernée aux personnes qui ont été admises à la retraite ou qui ont cessé leur activité ou dont le mandat électif a pris fin.
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale peut être décernée à titre posthume, dans les cinq ans suivant la date du décès, aux personnes qui pouvaient se prévaloir de services de la durée et de la qualité requises par le présent code.
La médaille d'or peut être décernée à titre posthume, sans condition de durée de service, aux personnes tuées dans l'exercice de leurs fonctions.
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Textes liés
- Concordance Décret 45-1197 1945-06-07 ART. 7
- Codifié par Décret 77-373 1977-03-28
- Modifié par Décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 - art. 3 () JORF 27 janvier 2005 art. 3
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.