Article 3 du Décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale.
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
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Cité ou modifié par
- Modifié par Code des communes art. R411-49
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.