Article R312-9 du Code de la route
Version en vigueur depuis le 1er juin 2001 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre II : Poids et dimensions > Section 1 : Poids.
Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
Jurisprudence appliquant l'article R312-9 du Code de la route
- CAA de DOUAI, 1re chambre - formation à 3, 10/07/2014, 13DA00497, Inédit au recueil Lebon
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code du sport ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience…
Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Concorde Code de la route - art. R229 (Ab) art. R229
- Concordance Code de la route R229 (al. 1 et 3)
- Application Code de la route. - art. R312-1 (V) art. R312-1
- Application Code de la route. - art. R312-2 (V) art. R312-2
- Application Code de la route. - art. R312-3 (V) art. R312-3
- Application Code de la route. - art. R312-4 (M) art. R312-4
- Application Code de la route. - art. R312-5 (V) art. R312-5
- Application Code de la route. - art. R312-6 (V) art. R312-6
- Application Code de la route. - art. R312-7 (V) art. R312-7
- Application Code de la route. - art. R312-8 (V) art. R312-8
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R229
- Concorde Code de la route (ancien) art. R229
- Concorde Code de la route (ancien) art. R229
- Concorde Code de la route (ancien) art. R229
- Application Code de la route art. R312-1
- Application Code de la route art. R312-2
- Application Code de la route art. R312-3
- Application Code de la route art. R312-4
- Application Code de la route art. R312-5
- Application Code de la route art. R312-6
- Application Code de la route art. R312-7
- Application Code de la route art. R312-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.