Article R312-6 du Code de la route
Version en vigueur du 1er juin 2001 au 7 avril 2011 · Partie réglementaire > Livre III : Le véhicule. > Titre Ier : Dispositions techniques. > Chapitre II : Poids et dimensions > Section 1 : Poids.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
I. - Sur les véhicules ou éléments de véhicules comportant plus de deux essieux, la charge de l'essieu le plus chargé appartenant à un groupe d'essieux ne doit pas, en fonction de la distance séparant deux essieux consécutifs de ce groupe, dépasser les valeurs suivantes :
a) Pour une distance entre deux essieux consécutifs inférieure à 0,90 mètre : 7,350 tonnes ;
b) Pour une distance entre deux essieux consécutifs supérieure ou égale à 0,90 mètre et inférieure à 1,35 mètre : 7,350 tonnes majorées de 0,35 tonne par tranche de 5 centimètres de la distance entre les deux essieux diminuée de 0,90 mètre ;
c) Pour une distance entre deux essieux consécutifs supérieure ou égale à 1,35 mètre et inférieure à 1,80 mètre : 10,5 tonnes.
II. - Toutefois, la charge maximale de l'essieu moteur appartenant à un groupe de deux essieux d'un véhicule à moteur peut être portée à 11,5 tonnes, à condition que la charge totale du groupe ne dépasse pas, en fonction de la distance séparant les deux essieux, les valeurs suivantes :
1° Pour une distance entre les deux essieux inférieure à 0,90 mètre : 13,15 tonnes ;
2° Pour une distance entre les deux essieux supérieure ou égale à 0,90 mètre et inférieure à 1 mètre : 13,15 tonnes majorées de 0,65 tonne par tranche de 5 centimètres de la distance entre les deux essieux diminuée de 0,90 mètre ;
3° Pour une distance entre les deux essieux supérieure ou égale à 1 mètre et inférieure à 1,35 mètre, la plus grande des deux valeurs suivantes :
a) 13,15 tonnes majorées de 0,65 tonne par tranche de 5 centimètres de la distance entre les deux essieux diminuée de 0,90 mètre ;
b) 16 tonnes ;
4° Pour une distance entre les deux essieux supérieure ou égale à 1,35 mètre et inférieure à 1,80 mètre : 19 tonnes.
III. - Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les conditions dérogatoires applicables à certains matériels de travaux publics.
IV. - Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
V. - Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
VI. - Dans ce dernier cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
VII. - En cas de dépassement des charges par essieu excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Cite Arrêté du 4 mars 2005 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2009-780 du 23 juin 2009 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Arrêté du 2 juillet 2014 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 17 juin 2019 (V)
- Cite Décret n°2022-1045 du 25 juillet 2022 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Code pénal - art. 132-11 (M) art. 132-11
- Concorde Code de la route - art. R139 (Ab) art. R139
- Concorde Code de la route - art. R142 (Ab) art. R142
- Concorde Code de la route - art. R238 (Ab) art. R238
- Concorde Code de la route - art. R278 (Ab) art. R278
- Concorde Code de la route - art. R58 (Ab) art. R58
- Cite Code de la route L325-1 à L325-3
- Concordance Code de la route R58, R139, R142, R238 (al. 4), R278 3°
- Cite Code de la route. - art. R121-4 (V) art. R121-4
- Cite Code de la route. - art. R121-6 (VD) art. R121-6
- Cite Code de la route. - art. R130-11 (VD) art. R130-11
- Application Code de la route. - art. R312-9 (V) art. R312-9
- Cite Code de la route. - art. R433-1 (VD) art. R433-1
- Cite Code de la route. - art. R433-7 (V) art. R433-7
Cité ou modifié par
- Concorde Code de la route (ancien) art. R58
- Concorde Code de la route (ancien) art. R58
- Concorde Code de la route (ancien) art. R58
- Concorde Code de la route (ancien) art. R139
- Concorde Code de la route (ancien) art. R142
- Concorde Code de la route (ancien) art. R238
- Concorde Code de la route (ancien) art. R238
- Concorde Code de la route (ancien) art. R238
- Concorde Code de la route (ancien) art. R278
- Concorde Code de la route (ancien) art. R278
- Concorde Code de la route (ancien) art. R278
- Concorde Code de la route (ancien) art. R278
- Concorde Code de la route (ancien) art. R278
- Concorde Code de la route (ancien) art. R278
- Concorde Code de la route (ancien) art. R278
- Concorde Code de la route (ancien) art. R278
- Concorde Code de la route (ancien) art. R278
- Concorde Code de la route (ancien) art. R278
- Concorde Code de la route (ancien) art. R278
- Cite Arrêté du 4 mars 2005 fixant les conditions d'application de l'article R. 432-6 du code de la route. art. 2
- Cite Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route art. 4
- Cite Arrêté du 2 juillet 2014 relatif à la réception des semi-remorques agricoles art. 1
- Cite LEGITEXT000038719565
- Cite Décret n° 2022-1045 du 25 juillet 2022 relatif à l'expérimentation relevant à 46 tonnes le poids total roulant autorisé des véhicules réalisant la part routière d'opérations de transport combiné art. 4
- Cite Code de la route art. R121-4
- Application Code de la route art. R312-9
- Cite Code de la route art. R433-1
- Cite Code de la route art. R433-1
- Cite Code de la route art. R433-1
- Cite Code de la route art. R433-7
- Cite Code de la route art. R121-4
- Cite Code de la route art. R130-11
- Cite Code de la route art. R121-6
- Cite Code de la route art. R121-6
- Cite Code de la route art. R121-6
- Cite Code de la route art. R130-11
- Cite Code pénal art. 132-11
- Cite Code pénal art. 132-11
- Cite Code pénal art. 132-11
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.