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En vigueur

Article L237-3 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 20 août 2026 · Partie législative > Livre 2 : Le conducteur > Titre 3 : Comportement du conducteur > Chapitre 7 : Conduite malgré l'usage ou la consommation manifeste de substances entraînant une altération de la vigilance

Toute personne coupable en état de récidive, au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'infraction prévue à l'article L. 237-1 du présent code encourt également :

1° Lorsque l'infraction relève uniquement du 1° du I du même article L. 237-1, les peines complémentaires prévues au I de l'article L. 234-12 ;

2° Lorsque l'infraction relève des 2° ou 3° du I de l'article L. 237-1, les peines complémentaires prévues au I de l'article L. 235-4.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.