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En vigueur

Article L232-1 du Code de la route

Version en vigueur depuis le 11 juillet 2025 · Partie législative > Livre 2 : Le conducteur > Titre 3 : Comportement du conducteur > Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes.

Les dispositions relatives à l'homicide involontaire et à l'homicide routier commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sont prévues aux articles 221-6-1, 221-8 ,221-18 et 221-21 du code pénal.

Jurisprudence appliquant l'article L232-1 du Code de la route

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.