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En vigueur

Article L421-1 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 16 juin 2004 · Partie législative > LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE > TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE > Chapitre Ier : Dispositions…

Le personnel des établissements publics à caractère scientifique et technologique est régi par des statuts particuliers pris en application de l'article 8 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et par les dispositions du présent code.

Jurisprudence appliquant l'article L421-1 du Code de la recherche

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.