Article L446-1 du Code de la recherche
Version en vigueur du 19 février 2014 au 16 janvier 2015 · Partie législative > LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions des articles L. 412-1,
L. 421-1 à L. 421-3, L. 422-1, L. 422-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1, L. 432-2 et L. 433-1 sont applicables en Polynésie française.
Sous réserve des compétences de la collectivité mentionnées à l'article 26 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, l'article L. 411-3 y est applicable.
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Textes liés
- Cite Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - art. 26 art. 26
- Modifie Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de la recherche - art. L411-3 art. L411-3
- Cite Code de la recherche - art. L412-1 art. L412-1
- Cite Code de la recherche - art. L413-1 art. L413-1
- Cite Code de la recherche - art. L421-1 art. L421-1
- Cite Code de la recherche - art. L422-1 art. L422-1
- Cite Code de la recherche - art. L431-1 art. L431-1
- Cite Code de la recherche - art. L431-2 art. L431-2
- Cite Code de la recherche - art. L432-1 art. L432-1
- Cite Code de la recherche - art. L432-2 art. L432-2
- Cite Code de la recherche - art. L433-1 art. L433-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.