Article L447-1 du Code de la recherche
Version en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er mars 2022 · Partie législative > LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions des articles L. 421-1, L. 421-2, L. 431-1, L. 431-2, L. 432-1 et L. 432-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Les dispositions des articles L. 411-3, L. 412-4, L. 421-3 à L. 421-5, L. 422-1, L. 422-2 L. 422-3, L. 431-6 et L. 433-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
L'article L. 412-1 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat.
L'article L. 411-3-1 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Versions de l'article (5)
Textes liés
- Cite Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
- Modifie Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 9 art. 9
- Cite Code de la recherche - art. L411-3 art. L411-3
- Cite Code de la recherche - art. L412-1 art. L412-1
- Cite Code de la recherche - art. L413-1 art. L413-1
- Cite Code de la recherche - art. L421-1 art. L421-1
- Cite Code de la recherche - art. L422-1 art. L422-1
- Cite Code de la recherche - art. L422-2 art. L422-2
- Cite Code de la recherche - art. L431-1 art. L431-1
- Cite Code de la recherche - art. L431-2 art. L431-2
- Cite Code de la recherche - art. L432-1 art. L432-1
- Cite Code de la recherche - art. L432-2 art. L432-2
- Cite Code de la recherche - art. L433-1 art. L433-1
Cité ou modifié par
- Cite Code de la recherche art. L411-3
- Cite Code de la recherche art. L412-1
- Cite Code de la recherche art. L413-1
- Cite Code de la recherche art. L413-1
- Cite Code de la recherche art. L421-1
- Cite Code de la recherche art. L422-1
- Cite Code de la recherche art. L422-2
- Cite Code de la recherche art. L431-1
- Cite Code de la recherche art. L431-2
- Cite Code de la recherche art. L432-1
- Cite Code de la recherche art. L432-2
- Cite Code de la recherche art. L433-1
- Cite Code de la recherche art. L411-3
- Cite Code de la recherche art. L412-1
- Cite Code de la recherche art. L412-1
- Cite Code de la recherche art. L422-1
- Cite Code de la recherche art. L411-3
- Cite Code de la recherche art. L412-1
- Cite Code de la recherche art. L433-1
- Cite Code de la recherche art. L422-2
- Cite Code de la recherche art. L412-1
- Cite Code de la recherche art. L411-3
- Cite Code de la recherche art. L411-3
- Cite Code de la recherche art. L431-1
- Cite Code de la recherche art. L433-1
- Cite Code de la recherche art. L431-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.