Aller au contenu
En vigueur

Article L331-1 du Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 16 juin 2004 · Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL > Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine…

Le Centre national d'études spatiales est un établissement public national, scientifique et technique, à caractère industriel et commercial, doté de l'autonomie financière.

Jurisprudence appliquant l'article L331-1 du Code de la recherche

Toute la jurisprudence sur cet article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.