Article L367-1 du Code de la recherche
Version en vigueur du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025 · Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. > Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions des articles L. 311-1, L. 311-3, L. 311-5, L. 312-1, L. 321-1, L. 321-2, L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-7, L. 344-11 à L. 344-13, L. 344-15 et L. 344-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Les dispositions des articles L. 311-2 L. 313-1, L. 314-1, L. 321-3 et L. 344-14 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur de région académique.
Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie du premier alinéa de l'article L. 344-11, les mots : " des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes ".
Versions de l'article (7)
- Version du 1er janvier 2025 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025
- Version du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022
- Version du 16 janvier 2015 au 1er janvier 2020
- Version du 19 février 2014 au 16 janvier 2015
- Version du 19 mai 2011 au 19 février 2014
- Version du 13 décembre 2008 au 19 mai 2011
Textes liés
- Cite Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013
- Modifie Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 9 art. 9
- Cite Code de la recherche - art. L311-1 art. L311-1
- Cite Code de la recherche - art. L311-5 art. L311-5
- Cite Code de la recherche - art. L312-1 art. L312-1
- Cite Code de la recherche - art. L321-1 art. L321-1
- Cite Code de la recherche - art. L331-1 art. L331-1
- Cite Code de la recherche - art. L332-1 art. L332-1
- Cite Code de la recherche - art. L342-1 art. L342-1
- Cite Code de la recherche - art. L344-1 art. L344-1
- Cite Code de la recherche - art. L344-11 art. L344-11
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.