Article L367-1 du Code de la recherche
Version en vigueur du 19 février 2014 au 16 janvier 2015 · Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. > Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3, L. 312-1, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-7 et L. 344-11 à L. 344-16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application du présent livre en Nouvelle-Calédonie, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
Versions de l'article (7)
- Version du 1er janvier 2025 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025
- Version du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022
- Version du 16 janvier 2015 au 1er janvier 2020
- Version du 19 février 2014 au 16 janvier 2015
- Version du 19 mai 2011 au 19 février 2014
- Version du 13 décembre 2008 au 19 mai 2011
Textes liés
- Modifie Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Code de la recherche - art. L311-1 art. L311-1
- Cite Code de la recherche - art. L312-1 art. L312-1
- Cite Code de la recherche - art. L321-1 (V) art. L321-1
- Cite Code de la recherche - art. L331-1 art. L331-1
- Cite Code de la recherche - art. L332-1 art. L332-1
- Cite Code de la recherche - art. L342-1 art. L342-1
- Cite Code de la recherche - art. L344-1 art. L344-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.