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En vigueur

Article 3 de la Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche

Version en vigueur depuis le 19 février 2014

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 1er de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche conformément à la liste de substitution suivante :

1° La référence : L. 113-3 est remplacée par la référence : L. 513-2 ;

2° La référence : L. 113-4 est remplacée par la référence : L. 514-1 ;

3° La référence : L. 131-1 est remplacée par la référence : L. 511-1 ;

4° La référence : L. 131-2 est remplacée par la référence : L. 511-2 ;

5° La référence : L. 131-3 est remplacée par la référence : L. 511-3 ;

6° La référence : L. 132-1 est remplacée par la référence : L. 512-1 ;

7° La référence : L. 133-1 est remplacée par la référence : L. 513-1 ;

8° La référence : L. 313-1 est remplacée par la référence : L. 533-2 ;

9° La référence : L. 313-2 est remplacée par la référence : L. 533-3 ;

10° La référence : L. 329-7 est remplacée par la référence : L. 533-1 ;

11° La référence : L. 342-1 est remplacée par la référence : L. 521-1 ;

12° La référence : L. 342-2 est remplacée par la référence : L. 521-2 ;

13° La référence : L. 342-3 est remplacée par la référence : L. 521-3 ;

14° La référence : L. 342-4 est remplacée par la référence : L. 521-4 ;

15° La référence : L. 342-5 est remplacée par la référence : L. 521-5 ;

16° La référence : L. 342-6 est remplacée par la référence : L. 521-6 ;

17° La référence : L. 342-7 est remplacée par la référence : L. 521-7 ;

18° La référence : L. 342-8 est remplacée par la référence : L. 521-8 ;

19° La référence : L. 342-9 est remplacée par la référence : L. 521-9 ;

20° La référence : L. 342-10 est remplacée par la référence : L. 521-10 ;

21° La référence : L. 342-11 est remplacée par la référence : L. 521-11 ;

22° La référence : L. 342-12 est remplacée par la référence : L. 521-12 ;

23° La référence : L. 342-13 est remplacée par la référence : L. 521-13 ;

24° La référence : L. 343-1 est remplacée par la référence : L. 522-1 ;

25° La référence : L. 413-1 est remplacée par la référence : L. 531-1 ;

26° La référence : L. 413-2 est remplacée par la référence : L. 531-2 ;

27° La référence : L. 413-3 est remplacée par la référence : L. 531-3 ;

28° La référence : L. 413-4 est remplacée par la référence : L. 531-4 ;

29° La référence : L. 413-5 est remplacée par la référence : L. 531-5 ;

30° La référence : L. 413-6 est remplacée par la référence : L. 531-6 ;

31° La référence : L. 413-7 est remplacée par la référence : L. 531-7 ;

32° La référence : L. 413-8 est remplacée par la référence : L. 531-8 ;

33° La référence : L. 413-9 est remplacée par la référence : L. 531-9 ;

34° La référence : L. 413-10 est remplacée par la référence : L. 531-10 ;

35° La référence : L. 413-11 est remplacée par la référence : L. 531-11 ;

36° La référence : L. 413-12 est remplacée par la référence : L. 531-12 ;

37° La référence : L. 413-13 est remplacée par la référence : L. 531-13 ;

38° La référence : L. 413-14 est remplacée par la référence : L. 531-14 ;

39° La référence : L. 413-15 est remplacée par la référence : L. 531-15 ;

40° La référence : L. 413-16 est remplacée par la référence : L. 531-16.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L411-3

- Code de la santé publique

Art. L6152-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L311-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L912-2, Art. L951-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L367-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.