Article 3 de la Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche
Version en vigueur depuis le 19 février 2014
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 1er de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche conformément à la liste de substitution suivante :
1° La référence : L. 113-3 est remplacée par la référence : L. 513-2 ;
2° La référence : L. 113-4 est remplacée par la référence : L. 514-1 ;
3° La référence : L. 131-1 est remplacée par la référence : L. 511-1 ;
4° La référence : L. 131-2 est remplacée par la référence : L. 511-2 ;
5° La référence : L. 131-3 est remplacée par la référence : L. 511-3 ;
6° La référence : L. 132-1 est remplacée par la référence : L. 512-1 ;
7° La référence : L. 133-1 est remplacée par la référence : L. 513-1 ;
8° La référence : L. 313-1 est remplacée par la référence : L. 533-2 ;
9° La référence : L. 313-2 est remplacée par la référence : L. 533-3 ;
10° La référence : L. 329-7 est remplacée par la référence : L. 533-1 ;
11° La référence : L. 342-1 est remplacée par la référence : L. 521-1 ;
12° La référence : L. 342-2 est remplacée par la référence : L. 521-2 ;
13° La référence : L. 342-3 est remplacée par la référence : L. 521-3 ;
14° La référence : L. 342-4 est remplacée par la référence : L. 521-4 ;
15° La référence : L. 342-5 est remplacée par la référence : L. 521-5 ;
16° La référence : L. 342-6 est remplacée par la référence : L. 521-6 ;
17° La référence : L. 342-7 est remplacée par la référence : L. 521-7 ;
18° La référence : L. 342-8 est remplacée par la référence : L. 521-8 ;
19° La référence : L. 342-9 est remplacée par la référence : L. 521-9 ;
20° La référence : L. 342-10 est remplacée par la référence : L. 521-10 ;
21° La référence : L. 342-11 est remplacée par la référence : L. 521-11 ;
22° La référence : L. 342-12 est remplacée par la référence : L. 521-12 ;
23° La référence : L. 342-13 est remplacée par la référence : L. 521-13 ;
24° La référence : L. 343-1 est remplacée par la référence : L. 522-1 ;
25° La référence : L. 413-1 est remplacée par la référence : L. 531-1 ;
26° La référence : L. 413-2 est remplacée par la référence : L. 531-2 ;
27° La référence : L. 413-3 est remplacée par la référence : L. 531-3 ;
28° La référence : L. 413-4 est remplacée par la référence : L. 531-4 ;
29° La référence : L. 413-5 est remplacée par la référence : L. 531-5 ;
30° La référence : L. 413-6 est remplacée par la référence : L. 531-6 ;
31° La référence : L. 413-7 est remplacée par la référence : L. 531-7 ;
32° La référence : L. 413-8 est remplacée par la référence : L. 531-8 ;
33° La référence : L. 413-9 est remplacée par la référence : L. 531-9 ;
34° La référence : L. 413-10 est remplacée par la référence : L. 531-10 ;
35° La référence : L. 413-11 est remplacée par la référence : L. 531-11 ;
36° La référence : L. 413-12 est remplacée par la référence : L. 531-12 ;
37° La référence : L. 413-13 est remplacée par la référence : L. 531-13 ;
38° La référence : L. 413-14 est remplacée par la référence : L. 531-14 ;
39° La référence : L. 413-15 est remplacée par la référence : L. 531-15 ;
40° La référence : L. 413-16 est remplacée par la référence : L. 531-16.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L411-3
- Code de la santé publique
Art. L6152-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L311-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L912-2, Art. L951-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L367-1
Textes liés
- Modifié par Code général des impôts, CGI. - art. 231 bis U (M) art. 231 bis U
- Modifié par Code rural et de la pêche maritime - art. D823-2 (M) art. D823-2
- Modifie Code de la recherche - art. L367-1 (M) art. L367-1
- Modifie Code de la recherche - art. L411-3 (M) art. L411-3
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L912-2 (M) art. L912-2
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. L951-2 (VT) art. L951-2
- Modifie Code de la santé publique - art. L6152-4 (M) art. L6152-4
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (V) art. L311-3
Cité ou modifié par
- Modifié par Code général des impôts art. 231 bis U
- Modifie Code rural (nouveau) art. L912-2
- Modifie Code rural (nouveau) art. L951-2
- Modifié par Code rural (nouveau) art. D823-2
- Modifie Code de la sécurité sociale art. L311-3
- Modifie Code de la santé publique art. L6152-4
- Modifie Code de la recherche art. L367-1
- Modifie Code de la recherche art. L411-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.