Article L365-1 du Code de la recherche
Version en vigueur du 19 février 2014 au 16 janvier 2015 · Partie législative > LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE > TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. > Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions des articles L. 311-1 à L. 311-3, L. 312-1, L. 321-1 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-7 et L. 344-11 à L. 344-16 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Pour l'application du présent livre dans les îles Wallis et Futuna, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
Versions de l'article (7)
- Version du 1er janvier 2025 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025
- Version du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022
- Version du 16 janvier 2015 au 1er janvier 2020
- Version du 19 février 2014 au 16 janvier 2015
- Version du 19 mai 2011 au 19 février 2014
- Version du 13 décembre 2008 au 19 mai 2011
Textes liés
- Modifie Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de la recherche - art. L311-1 art. L311-1
- Cite Code de la recherche - art. L312-1 art. L312-1
- Cite Code de la recherche - art. L321-1 art. L321-1
- Cite Code de la recherche - art. L331-1 art. L331-1
- Cite Code de la recherche - art. L332-1 art. L332-1
- Cite Code de la recherche - art. L344-11 art. L344-11
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.