Article R1334-2 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2018 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE > TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE > Chapitre IV : Postes et communications électroniques >…
Le ministre chargé des communications électroniques ou, en son absence, l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense préside la commission interministérielle de coordination des réseaux et des services de communications électroniques pour la défense et la sécurité publique.
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Textes liés
- Concordance Décret 93-1036 1993-09-02 art. 2
- Concorde Décret n°93-1036 du 2 septembre 1993 - art. 2 (Ab) art. 2
- Codifié par Décret n° 2007-585 du 23 avril 2007
- Cite Décret n°2009-623 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Cite Décret n°2014-593 du 6 juin 2014 - art. (V)
- Cite Décret n°2015-593 du 1er juin 2015 - art. (V)
- Modifie Décret n°2017-1870 du 29 décembre 2017 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2020-848 du 2 juillet 2020 - art. (V)
- Cite Décret n°2025-490 du 2 juin 2025 (V)
- Cite Code des postes et des communications électroniques - art. L33-1 art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques - art. L34-1 art. L34-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques - art. L34-2 art. L34-2
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2017-1870 du 29 décembre 2017 relatif à l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense art. 1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L34-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L34-2
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L34-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L34-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L34-2
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L34-2
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L34-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L34-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L34-2
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L34-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L34-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L34-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L34-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L34-1
- Cite Code des postes et des communications électroniques art. L33-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.