Article L2338-2 du Code de la défense
Version en vigueur depuis le 21 juin 2019 · Partie législative > PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE > LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE > TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS > Chapitre VIII : Port, transport…
Les militaires peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.
Jurisprudence appliquant l'article L2338-2 du Code de la défense
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26 octobre 2023, n° 2102752
Vu : - le code de la défense ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour…
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
- Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1 art. 1
- Modifie Ordonnance n°2019-610 du 19 juin 2019 - art. 5 art. 5
- Cite Code de la défense. - art. L2339-9 (V) art. L2339-9
- Cite Code de la défense. - art. L2441-1 (Ab) art. L2441-1
- Cite Code de la défense. - art. L2461-1 (Ab) art. L2461-1
- Cite Code de la défense. - art. L2471-1 (M) art. L2471-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. L315-2 (V) art. L315-2
- Concorde Décret n°1939-04-18 du 18 avril 1939 - art. 20 (Ab) art. 20
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.