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En vigueur

Article L2338-2 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 21 juin 2019 · Partie législative > PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE > LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE > TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS > Chapitre VIII : Port, transport…

Les militaires peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.

Jurisprudence appliquant l'article L2338-2 du Code de la défense

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.