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À venir

Article 5 de la Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2338-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.