Article R451-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 1er septembre 2025 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section 2 : Dispositions…
Dans les établissements du second degré, pour la réalisation du projet personnel de l'élève, le chef d'établissement procède à la consultation des enseignants et facilite le dialogue entre la famille et l'équipe éducative.
En fonction de ces consultations et des demandes d'orientation de la famille ou de l'élève majeur, le conseil de classe formule des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies conformément à l'article D. 331-36, ou de redoublement dans les conditions définies à l'article D. 331-62.
Jurisprudence appliquant l'article R451-5 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Paris, 10 août 2022, n° 2216050
R . 451 - 5 et R. 451-6 du code de l'éducation et de notification d'une décision motivée prévue aux articles R. 451-6, R. 451-7 et D. 331-62 du même code ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 311-7 du…
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Concordance Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
- Cite Décret n°2015-1407 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (V) art. Annexe 1
- Modifie Décret n°2025-611 du 2 juillet 2025 - art. 4 art. 4
- Cite Code de l'éducation - art. D331-36 art. D331-36
- Cite Code de l'éducation - art. D331-62 art. D331-62
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025 relatif à l'homologation des établissements d'enseignement français à l'étranger art. 4
- Cite Code de l'éducation art. D331-36
- Cite Code de l'éducation art. D331-36
- Cite Code de l'éducation art. D331-62
- Cite Code de l'éducation art. D331-36
- Cite Code de l'éducation art. D331-62
- Cite Code de l'éducation art. D331-62
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.