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En vigueur

Article R451-5 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2025 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre Ier : Dispositions générales. > Section 2 : Dispositions…

Dans les établissements du second degré, pour la réalisation du projet personnel de l'élève, le chef d'établissement procède à la consultation des enseignants et facilite le dialogue entre la famille et l'équipe éducative.

En fonction de ces consultations et des demandes d'orientation de la famille ou de l'élève majeur, le conseil de classe formule des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies conformément à l'article D. 331-36, ou de redoublement dans les conditions définies à l'article D. 331-62.

Jurisprudence appliquant l'article R451-5 du Code de l'éducation

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.