Article 5 du Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger
Version en vigueur du 16 septembre 1993 au 19 mars 2008
Dans les établissements du second degré, pour la réalisation du projet personnel de l'élève, le chef d'établissement procède à la consultation des enseignants et facilite le dialogue entre la famille et l'équipe éducative.
En fonction de ces consultations et des demandes d'orientation de la famille ou de l'élève majeur, le conseil de classe formule des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies conformément à l'article D. 331-36 du code de l'éducation, ou de redoublement.
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Cité ou modifié par
- Abroge Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). art. 15
- Cite Code de l'éducation art. D331-36
- Cite Code de l'éducation art. D331-36
- Concordance Code de l'éducation art. R451-5
- Concordance Code de l'éducation art. R451-5
- Cite Code de l'éducation art. D331-36
- Concordance Code de l'éducation art. R451-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.