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Version historique

Article 5 du Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l'étranger

Version en vigueur du 16 septembre 1993 au 19 mars 2008

Dans les établissements du second degré, pour la réalisation du projet personnel de l'élève, le chef d'établissement procède à la consultation des enseignants et facilite le dialogue entre la famille et l'équipe éducative.

En fonction de ces consultations et des demandes d'orientation de la famille ou de l'élève majeur, le conseil de classe formule des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies conformément à l'article D. 331-36 du code de l'éducation, ou de redoublement.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.