Article R451-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 31 août 2015 au 1er septembre 2025 · Partie réglementaire > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. > Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger. > Chapitre Ier : Dispositions générales.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dans les établissements du second degré, pour la réalisation du projet personnel de l'élève, le chef d'établissement procède à la consultation des enseignants et facilite le dialogue entre la famille et l'équipe éducative.
En fonction de ces consultations et des demandes d'orientation de la famille ou de l'élève majeur, le conseil de classe formule des propositions d'orientation dans le cadre des voies d'orientation définies conformément à l'article D. 331-36, ou de redoublement dans les conditions définies à l'article D. 331-62.
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Textes liés
- Concordance Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
- Modifie Décret n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 56 art. 56
- Cite Décret n°2015-1407 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (V) art. Annexe 1
- Cite Code de l'éducation - art. D331-36 art. D331-36
- Cite Code de l'éducation - art. D331-62 (VD) art. D331-62
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.