Article L912-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 · Partie législative > Quatrième partie : Les personnels > Livre IX : Les personnels de l'éducation > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants.
Les enseignants peuvent participer, dans le cadre des activités prévues par le projet de l'établissement, à des actions en faveur de l'innovation technologique et du transfert de technologie.
Les dispositions de l'article L. 932-4 leur sont applicables.
Textes liés
- Concordance Loi 89-486 1989-07-10 art. 14 bis, art. 14 ter
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 14 bis (Ab) art. 14 bis
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 14 ter (Ab) art. 14 ter
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Code de l'éducation - art. L212-6 (V) art. L212-6
- Cite Code de l'éducation - art. L932-4 (V) art. L932-4
- Cite Code de l'éducation - art. L971-1 (VT) art. L971-1
- Cite Code de l'éducation - art. L972-1 (M) art. L972-1
- Cite Code de l'éducation - art. L973-1 (VT) art. L973-1
- Cite Code de l'éducation - art. L974-1 (VT) art. L974-1
- Cite Code de la recherche - art. L114-5 (VD) art. L114-5
Cité ou modifié par
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 14 bis
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 14 ter
- Cite Code de la recherche art. L114-5
- Cite Code de la recherche art. L114-5
- Cite Code de la recherche art. L114-5
- Cite Code de la recherche art. L114-5
- Cite Code de la recherche art. L114-5
- Cite Code de l'éducation art. L212-6
- Cite Code de l'éducation art. L932-4
- Cite Code de l'éducation art. L971-1
- Cite Code de l'éducation art. L971-1
- Cite Code de l'éducation art. L972-1
- Cite Code de l'éducation art. L972-1
- Cite Code de l'éducation art. L973-1
- Cite Code de l'éducation art. L973-1
- Cite Code de l'éducation art. L973-1
- Cite Code de l'éducation art. L974-1
- Cite Code de l'éducation art. L974-1
- Cite Code de l'éducation art. L974-1
- Cite Code de l'éducation art. L212-6
- Cite Code de l'éducation art. L212-6
- Cite Code de l'éducation art. L212-6
- Cite Code de l'éducation art. L212-6
- Cite Code de l'éducation art. L973-1
- Cite Code de l'éducation art. L974-1
- Cite Code de l'éducation art. L971-1
- Cite Code de l'éducation art. L973-1
- Cite Code de l'éducation art. L974-1
- Cite Code de l'éducation art. L973-1
- Cite Code de l'éducation art. L974-1
- Cite Code de l'éducation art. L973-1
- Cite Code de l'éducation art. L974-1
- Cite Code de l'éducation art. L973-1
- Cite Code de l'éducation art. L974-1
- Cite Code de l'éducation art. L971-1
- Cite Code de l'éducation art. L973-1
- Cite Code de l'éducation art. L974-1
- Cite Code de l'éducation art. L971-1
- Cite Code de l'éducation art. L973-1
- Cite Code de l'éducation art. L974-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.