Article L612-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 · Partie législative > Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche > Titre Ier : L'organisation générale des enseignements >…
Le deuxième cycle regroupe des formations comprenant, à des degrés divers, formation générale et formation professionnelle. Ces formations, organisées notamment en vue de la préparation à une profession ou à un ensemble de professions, permettent aux étudiants de compléter leurs connaissances, d'approfondir leur culture et les initient à la recherche scientifique correspondante.
Jurisprudence appliquant l'article L612-5 du Code de l'éducation
- Tribunal administratif de Melun, 16 février 2024, n° 2302589
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. … Par ailleurs, l'article L . 612 - 5 du code de l'éducation prévoit que : " Le…
- Tribunal administratif de Toulouse, 21 août 2026, n° 2606818
Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Lejeune, conseillère, pour statuer sur les…
- Tribunal administratif de Toulouse, 21 août 2026, n° 2606820
Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Lejeune, conseillère, pour statuer sur les…
- Tribunal administratif de Toulouse, 21 août 2026, n° 2606823
Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Lejeune, conseillère, pour statuer sur les…
- Tribunal administratif de Toulouse, 21 août 2026, n° 2606821
Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Lejeune, conseillère, pour statuer sur les…
- Tribunal administratif de Toulouse, 21 août 2026, n° 2606824
Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Lejeune, conseillère, pour statuer sur les…
- Tribunal administratif de Toulouse, 21 août 2026, n° 2606822
Vu : - le code de l’éducation ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Lejeune, conseillère, pour statuer sur les…
- CAA de LYON, 7ème chambre, 17/10/2024, 23LY02827, Inédit au recueil Lebon
Rien, dans ces conditions, ne permet ainsi de dire que les fonctions de directeur d'école, telles qu'elles sont définies par le code de l'éducation , ne pourraient, par nature, être partagées. … Aux termes de l'article…
Textes liés
- Concordance Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 15 (Ab) art. 15
- Concorde Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 15 (Ab) art. 15
- Cite Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 - art. 2-2 (VD) art. 2-2
- Cite Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 - art. 3 (V) art. 3
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 - art. 2 (M) art. 2
- Cite Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 3 (Ab) art. 3
- Cite Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1-1 (V) art. 1-1
- Cite Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1 (M) art. 1
- Cite Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 9 août 2012 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Décret n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 2 (VD) art. 2
- Cite Décret n°2020-1748 du 28 décembre 2020 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. R672-3 (V) art. R672-3
- Cite Code de la défense. - art. R3411-3 (V) art. R3411-3
- Cite Code du sport. - art. R211-1-1 (V) art. R211-1-1
- Cite Code du tourisme. - art. D221-20 (V) art. D221-20
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace art. 3
- Cite Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro). art. 1
- Cite Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro). art. 1
- Cite Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture. art. 3
- Cite Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat. art. 2
- Concordance Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur art. 15
- Concorde Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur art. 15
- Cite Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) art. 1
- Cite Décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) art. 1
- Cite Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris art. 2-2
- Cite Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées art. 1
- Cite Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées art. 3
- Cite Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées art. 1
- Cite Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées art. 1
- Cite Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées art. 1
- Cite Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech). art. 1
- Cite Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech). art. 1
- Cite Décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) art. 1
- Cite Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) art. 1
- Cite Décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) art. 1
- Cite Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime art. 1
- Cite Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime art. 1-1
- Cite Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime art. 1-1
- Cite Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement art. 2
- Cite Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement art. 2
- Cite Décret n° 2016-989 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées art. 4
- Cite Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique art. 1
- Cite Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique art. 1
- Cite Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur art. 10
- Cite Arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur art. 10
- Cite Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique art. 3
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- Cite Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) art. 3
- Cite Code de la défense art. R3411-3
- Cite Code de la défense art. R3411-3
- Cite Code du sport art. R211-1-1
- Cite Code du tourisme art. D221-20
- Cite Code du tourisme art. D221-20
- Cite Code de l'éducation art. R672-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.