Article R672-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 21 août 2013 · Partie réglementaire > Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs > Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur > Chapitre II : L'enseignement de l'architecture >…
Les articles L. 612-1 et L. 612-2, le premier alinéa et les deux premières phrases du deuxième alinéa de l'article L. 612-3, les articles L. 612-5, L. 612-6, L. 612-7, L. 613-1, L. 613-2 et L. 613-5 sont applicables aux études d'architecture sous réserve des adaptations prévues par la présente section.
Textes liés
- Concordance Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 - art. 3 (Ab) art. 3
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Crée Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
- Cite Code de l'éducation - art. L612-1 (V) art. L612-1
- Cite Code de l'éducation - art. L612-3 (V) art. L612-3
- Cite Code de l'éducation - art. L612-5 (V) art. L612-5
- Cite Code de l'éducation - art. L613-1 (V) art. L613-1
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture. art. 3
- Crée Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
- Cite Code de l'éducation art. L612-1
- Cite Code de l'éducation art. L612-1
- Cite Code de l'éducation art. L612-5
- Cite Code de l'éducation art. L613-1
- Cite Code de l'éducation art. L613-1
- Cite Code de l'éducation art. L612-1
- Cite Code de l'éducation art. L613-1
- Cite Code de l'éducation art. L612-1
- Cite Code de l'éducation art. L612-1
- Cite Code de l'éducation art. L613-1
- Cite Code de l'éducation art. L613-1
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.