Article 15 de la Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
Version en vigueur du 20 janvier 1991 au 22 juin 2000 · Titre II : Les principes applicables aux formations supérieures relevant du ministre de l'éducation nationale.
Le deuxième cycle regroupe des formations comprenant, à des degrés divers, formation générale et formation professionnelle. Ces formations, organisées notamment en vue de la préparation à une profession ou à ensemble de professions, permettent aux étudiants de compléter leurs connaissances, d'approfondir leur culture et les initient à la recherche scientifique correspondante.
L'admission dans les formations du deuxième cycle est ouverte à tous les titulaires des diplômes sanctionnant les études de premier cycle ainsi qu'à ceux qui peuvent bénéficier des dispositions de l'article 5 ou des dérogations prévues par les textes réglementaires. Des étudiants qui n'ont pas effectué le premier cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques pourront être admis dans le deuxième cycle. Leur nombre ainsi que les modalités de leur admission sont fixés par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé. La liste limitative des formations dans lesquelles cette admission peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, est établie par décret après avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. La mise en place de ces formations prend en compte l'évolution prévisible des qualifications et des besoins, qui font l'objet d'une évaluation régionale et nationale.
Textes liés
- Cite Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 5 (M) art. 5
- Cite Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 - art. 1 (Ab) art. 1
- Modifié par Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 - art. 10 () JORF 20 janvier 1991 art. 10
- Cite Décret n°93-538 du 27 mars 1993 - art. 7 (Ab) art. 7
- Cite Décret n°95-673 du 9 mai 1995 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 - art. 7 (V) art. 7
- Concordance Code de l'éducation - art. L612-5 (V) art. L612-5
- Concordance Code de l'éducation - art. L612-6 (M) art. L612-6
- Concordance Code de l'éducation - art. L631-1 (V) art. L631-1
- Concorde Code de l'éducation - art. L612-5 (V) art. L612-5
- Concorde Code de l'éducation - art. L612-6 (V) art. L612-6
- Concorde Code de l'éducation - art. L631-1 (M) art. L631-1
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°95-673 du 9 mai 1995 portant création et définition du diplôme national de guide-interprète national art. 2
- Cite Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur art. 5
- Cite Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur art. 5
- Cite Décret n°89-1 du 2 janvier 1989 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche art. 1
- Cite Décret n°93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur art. 7
- Modifié par Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales. art. 10
- Abrogé par Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation art. 7
- Concordance Code de l'éducation art. L612-5
- Concorde Code de l'éducation art. L612-5
- Concordance Code de l'éducation art. L612-6
- Concorde Code de l'éducation art. L612-6
- Concordance Code de l'éducation art. L612-6
- Concorde Code de l'éducation art. L612-6
- Concordance Code de l'éducation art. L612-6
- Concorde Code de l'éducation art. L612-6
- Concordance Code de l'éducation art. L612-6
- Concorde Code de l'éducation art. L612-6
- Concordance Code de l'éducation art. L631-1
- Concorde Code de l'éducation art. L631-1
- Concordance Code de l'éducation art. L631-1
- Concorde Code de l'éducation art. L631-1
- Concordance Code de l'éducation art. L631-1
- Concorde Code de l'éducation art. L631-1
- Concordance Code de l'éducation art. L631-1
- Concorde Code de l'éducation art. L631-1
- Concordance Code de l'éducation art. L631-1
- Concorde Code de l'éducation art. L631-1
- Concordance Code de l'éducation art. L631-1
- Concorde Code de l'éducation art. L631-1
- Concordance Code de l'éducation art. L631-1
- Concorde Code de l'éducation art. L631-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.