Article L421-5 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 24 avril 2005 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire > Titre II : Les collèges et les lycées > Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des…
Dans chaque établissement public local d'enseignement, est institué un conseil pédagogique.
Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l'évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.
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Textes liés
- Cite Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 2-1 (M) art. 2-1
- Cite Décret n°86-164 du 31 janvier 1986 - art. 2-1 (V) art. 2-1
- Concordance Loi 89-486 1989-07-10 art. 18
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 18 (Ab) art. 18
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Cite Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 2 (VD) art. 2
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 38 () JORF 24 avril 2005 art. 38
- Cite Code de l'éducation - art. D401-2 (V) art. D401-2
- Cite Code de l'éducation - art. L341-1 (V) art. L341-1
- Cite Code de l'éducation - art. L421-19-5 (V) art. L421-19-5
- Cite Code de l'éducation - art. L421-22 (V) art. L421-22
- Cite Code de l'éducation - art. L912-1-1 (V) art. L912-1-1
- Cite Code de l'éducation - art. R421-41-1 (VD) art. R421-41-1
- Cite Code de l'éducation - art. R421-41-3 (V) art. R421-41-3
- Cite Code de l'éducation - art. R451-1 (V) art. R451-1
- Cite Code rural - art. L811-8 (V) art. L811-8
- Cite Code rural - art. L813-2 (V) art. L813-2
- Cite Code rural - art. R811-31 (V) art. R811-31
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.