Article L361-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 23 août 2019 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives > Chapitre…
Les titres et diplômes de l'enseignement artistique délivrés par les établissements visés aux articles L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-7 ou à l'article L. 361-2 sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail. Un décret fixe les modalités de cet enregistrement.
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Textes liés
- Concordance Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 10 (Ab) art. 10
- Concorde Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 10 (Ab) art. 10
- Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- Codifié par Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
- Modifie Ordonnance n°2019-861 du 21 août 2019 - art. 2 art. 2
- Cite Code de l'éducation - art. L312-5 art. L312-5
- Cite Code de l'éducation - art. L335-6 art. L335-6
- Cite Code de l'éducation - art. L361-2 art. L361-2
Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel art. 2
- Cite Code de l'éducation art. L312-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-6
- Cite Code de l'éducation art. L335-6
- Cite Code de l'éducation art. L335-6
- Cite Code de l'éducation art. L361-2
- Cite Code de l'éducation art. L312-5
- Cite Code de l'éducation art. L335-6
- Cite Code de l'éducation art. L361-2
- Cite Code de l'éducation art. L335-6
- Cite Code de l'éducation art. L335-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.