Article L361-3 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 23 août 2019 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives > Chapitre…
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Les titres et diplômes de l'enseignement artistique délivrés par les établissements visés aux articles L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-7 ou à l'article L. 361-2 sont inscrits sur la liste d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique prévue par l'article L. 335-6 ; un décret fixe les modalités de cette inscription.
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Textes liés
- Concordance Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 10 (Ab) art. 10
- Concorde Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 10 (Ab) art. 10
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Code de l'éducation - art. L312-5 (V) art. L312-5
- Cite Code de l'éducation - art. L335-6 (V) art. L335-6
- Cite Code de l'éducation - art. L361-2 (V) art. L361-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.