Article L336-2 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre VI : Dispositions propres aux…
Les brevets de technicien sont transformés progressivement en baccalauréats technologiques ou en baccalauréats professionnels.
Jurisprudence appliquant l'article L336-2 du Code de l'éducation
- Loi de finances pour 2024
de l’éducation ; - le code de l’énergie ; - le code de l’environnement ; - le code des impositions sur les biens et services ; - le code général des impôts ; - le code monétaire et financier ; - le code de la sécurité…
Textes liés
- Concordance Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 8 (Ab) art. 8
- Concorde Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 8 (Ab) art. 8
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Code de l'éducation - art. L371-1 (V) art. L371-1
- Cite Code de l'éducation - art. L372-1 (V) art. L372-1
- Cite Code de l'éducation - art. L373-1 (VT) art. L373-1
- Cite Code de l'éducation - art. L374-1 (V) art. L374-1
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. art. 8
- Concorde Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. art. 8
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L372-1
- Cite Code de l'éducation art. L372-1
- Cite Code de l'éducation art. L372-1
- Cite Code de l'éducation art. L372-1
- Cite Code de l'éducation art. L372-1
- Cite Code de l'éducation art. L373-1
- Cite Code de l'éducation art. L373-1
- Cite Code de l'éducation art. L374-1
- Cite Code de l'éducation art. L374-1
- Cite Code de l'éducation art. L374-1
- Cite Code de l'éducation art. L373-1
- Cite Code de l'éducation art. L373-1
- Cite Code de l'éducation art. L373-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.