Aller au contenu
En vigueur

Article L336-2 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre VI : Dispositions propres aux…

Les brevets de technicien sont transformés progressivement en baccalauréats technologiques ou en baccalauréats professionnels.

Jurisprudence appliquant l'article L336-2 du Code de l'éducation

  • Loi de finances pour 2024

    de l’éducation ; - le code de l’énergie ; - le code de l’environnement ; - le code des impositions sur les biens et services ; - le code général des impôts ; - le code monétaire et financier ; - le code de la sécurité…

Toute la jurisprudence sur cet article (1)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.