Article L336-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre III : Les enseignements du second degré > Chapitre VI : Dispositions propres aux…
Les formations technologiques du second degré ont pour objet de dispenser une formation générale de haut niveau ; elles incluent l'acquisition de connaissances et de compétences techniques et professionnelles.
Elles sont principalement organisées en vue de préparer ceux qui les suivent à la poursuite de formations ultérieures. Elles peuvent leur permettre l'accès direct à la vie active.
Elles sont dispensées essentiellement dans les lycées d'enseignement général et technologique ainsi que dans les lycées d'enseignement général et technologique agricoles.
Les formations technologiques du second degré sont sanctionnées par la délivrance d'un baccalauréat technologique.
Jurisprudence appliquant l'article L336-1 du Code de l'éducation
- CAA de DOUAI, 4ème chambre, 03/12/2020, 18DA00436, Inédit au recueil Lebon
Aux termes de l'article L. 132-1 du code de l'éducation , dans sa rédaction applicable : " L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les classes enfantines et pendant la période d'obligation…
- Tribunal administratif de Lyon, 7 septembre 2026, n° 2507433
Aux termes de l’article L . 336 - 1 du code de l’éducation : « Les formations technologiques du second degré ont pour objet de dispenser une formation générale de haut niveau ; elles incluent l’acquisition de…
Textes liés
- Concordance Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 6 (Ab) art. 6
- Concorde Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 - art. 6 (Ab) art. 6
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Cite Arrêté du 30 mars 2018 (V)
- Cite Arrêté du 23 juin 2025 - art. (V)
- Cite Code de l'éducation - art. L371-1 (VT) art. L371-1
- Cite Code de l'éducation - art. L372-1 (V) art. L372-1
- Cite Code de l'éducation - art. L373-1 (VT) art. L373-1
- Cite Code de l'éducation - art. L374-1 (VT) art. L374-1
- Cite Code de l'éducation - art. L451-1 (M) art. L451-1
- Cite Code de l'éducation - art. R451-1 (V) art. R451-1
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. art. 6
- Concorde Loi n°85-1371 du 23 décembre 1985 de programme sur l'enseignement technologique et professionnel. art. 6
- Cite LEGITEXT000036846513
- Cite Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L372-1
- Cite Code de l'éducation art. L372-1
- Cite Code de l'éducation art. L372-1
- Cite Code de l'éducation art. L372-1
- Cite Code de l'éducation art. L372-1
- Cite Code de l'éducation art. L373-1
- Cite Code de l'éducation art. L373-1
- Cite Code de l'éducation art. L374-1
- Cite Code de l'éducation art. L374-1
- Cite Code de l'éducation art. L374-1
- Cite Code de l'éducation art. L451-1
- Cite Code de l'éducation art. L451-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L373-1
- Cite Code de l'éducation art. L374-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L373-1
- Cite Code de l'éducation art. L374-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L371-1
- Cite Code de l'éducation art. L373-1
- Cite Code de l'éducation art. L374-1
- Cite Code de l'éducation art. R451-1
- Cite Code de l'éducation art. R451-1
- Cite Code de l'éducation art. R451-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.