Article L374-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 17 février 2006 au 28 juin 2014 · Partie législative > Deuxième partie : Les enseignements scolaires > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires > Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 312-7, L. 312-12, L. 312-13-1, L. 312-15, L. 313-1 à L. 313-3, L. 331-1 à L. 331-4, L. 331-7, L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-5, les trois premiers alinéas de l'article L. 332-6, les articles L. 333-1 à L. 333-3, L. 334-1, L. 335-3 à L. 335-5, les deux premiers alinéas de l'article L. 335-6, les articles L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14 à L. 335-16, L. 336-1, L. 336-2 et L. 337-1.
Les articles L. 311-1 à L. 311-3-1 et L. 311-6, L. 312-13-1 ne sont applicables en Nouvelle-Calédonie qu'en tant qu'ils concernent l'enseignement du premier degré dispensé dans les établissements d'enseignement privés et l'enseignement du second degré.
Les articles L. 321-1 à L. 321-4 ne sont applicables en Nouvelle-Calédonie qu'en tant qu'ils concernent l'enseignement du premier degré dispensé dans les établissements d'enseignement privés.
Le dernier alinéa de l'article L. 332-6 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.
Versions de l'article (6)
Textes liés
- Concordance Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (M) art. 13
- Concorde Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (Ab) art. 13
- Concordance Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab) art. 20
- Concorde Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab) art. 20
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M) art. 29
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab) art. 29
- Codifié par Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Codifié par Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Modifié par Ordonnance n°2006-172 du 15 février 2006 - art. 32 () JORF 17 février 2006 art. 32
- Cite Code de l'éducation - art. L311-6 (M) art. L311-6
- Cite Code de l'éducation - art. L312-12 (V) art. L312-12
- Cite Code de l'éducation - art. L312-13-1 (V) art. L312-13-1
- Cite Code de l'éducation - art. L312-15 (M) art. L312-15
- Cite Code de l'éducation - art. L312-7 (V) art. L312-7
- Cite Code de l'éducation - art. L331-7 (M) art. L331-7
- Cite Code de l'éducation - art. L331-8 (V) art. L331-8
- Cite Code de l'éducation - art. L332-6 (V) art. L332-6
- Cite Code de l'éducation - art. L335-6 (M) art. L335-6
- Cite Code de l'éducation - art. L336-1 (V) art. L336-1
- Cite Code de l'éducation - art. L336-2 (V) art. L336-2
- Cite Code de l'éducation - art. L337-1 (V) art. L337-1
- Cite Code de l'éducation L312-7, L312-12, L312-13-1, L312-15, L313-1 à L313-3, L331-1 à L331-4, L331-7, L331-8, L332-1 à L332-5, L332-6, L335-6, L335-9 à L335-11, L335-14 à L335-16, L336-1, L336-2, L337-1, L311-1 à L311-3-1, L311-6, L321-1 à L321-4
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés art. 13
- Concordance Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés art. 13
- Concordance Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* art. 20
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 29
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 29
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation art. 29
- Modifié par Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie. art. 32
- Cite Code de l'éducation art. L311-6
- Cite Code de l'éducation art. L311-6
- Cite Code de l'éducation art. L331-7
- Cite Code de l'éducation art. L331-7
- Cite Code de l'éducation art. L336-2
- Cite Code de l'éducation art. L331-7
- Cite Code de l'éducation art. L331-7
- Cite Code de l'éducation art. L331-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.