Article 32 de la Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie.
Version à venir, en vigueur à compter du · TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
a modifié les dispositions suivantes
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Cité ou modifié par
- Modifié par Code de l'éducation art. L374-1
- Créé par Code de l'éducation art. L374-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.