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En vigueur

Article L141-2 du Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000 · Partie législative > Première partie : Dispositions générales et communes > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre IV : La laïcité de l'enseignement public > Chapitre unique.

Suivant les principes définis dans la Constitution, l'Etat assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances.

L'Etat prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse.

Jurisprudence appliquant l'article L141-2 du Code de l'éducation

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.