Article L161-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 26 juillet 2008 au 10 juillet 2013 · Partie législative > Première partie : Dispositions générales et communes > Livre Ier : Principes généraux de l'éducation > Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et septième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-5, L. 112-2, L. 112-4, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4,
L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-5, L. 123-1 à L. 123-9, L. 131-1-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5-1, L. 141-6, L. 151-1, L. 151-3 et L. 151-6.
Les dispositions de l'article L. 131-1 sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Versions de l'article (7)
- Version du 1er janvier 2022 (en vigueur)
- Version du 28 juin 2014 au 1er janvier 2022
- Version du 10 juillet 2013 au 28 juin 2014
- Version du 26 juillet 2008 au 10 juillet 2013
- Version du 24 avril 2005 au 26 juillet 2008
- Version du 1er septembre 2004 au 24 avril 2005
- Version du 22 juin 2000 au 1er septembre 2004
Textes liés
- Concordance Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab) art. 20
- Concorde Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab) art. 20
- Concordance Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 71 (Ab) art. 71
- Concorde Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 71 (Ab) art. 71
- Concordance Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M) art. 29
- Concorde Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab) art. 29
- Modifie Ordonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008 - art. 3 art. 3
- Cite Code de l'éducation - art. L111-1 (V) art. L111-1
- Cite Code de l'éducation - art. L111-2 (V) art. L111-2
- Cite Code de l'éducation - art. L112-2 (V) art. L112-2
- Cite Code de l'éducation - art. L112-4 (V) art. L112-4
- Cite Code de l'éducation - art. L113-1 (V) art. L113-1
- Cite Code de l'éducation - art. L121-1 (V) art. L121-1
- Cite Code de l'éducation - art. L122-1 (T) art. L122-1
- Cite Code de l'éducation - art. L122-1-1 (V) art. L122-1-1
- Cite Code de l'éducation - art. L122-5 (V) art. L122-5
- Cite Code de l'éducation - art. L123-1 (V) art. L123-1
- Cite Code de l'éducation - art. L131-1 (V) art. L131-1
- Cite Code de l'éducation - art. L131-1-1 (V) art. L131-1-1
- Cite Code de l'éducation - art. L131-2 (V) art. L131-2
- Cite Code de l'éducation - art. L131-4 (V) art. L131-4
- Cite Code de l'éducation - art. L132-1 (V) art. L132-1
- Cite Code de l'éducation - art. L141-2 (V) art. L141-2
- Cite Code de l'éducation - art. L141-4 (V) art. L141-4
- Cite Code de l'éducation - art. L141-5-1 (V) art. L141-5-1
- Cite Code de l'éducation - art. L141-6 (V) art. L141-6
- Cite Code de l'éducation - art. L151-1 (V) art. L151-1
- Cite Code de l'éducation - art. L151-3 (V) art. L151-3
- Cite Code de l'éducation - art. L151-6 (V) art. L151-6
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.